Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli

    Accueil et réinsertion des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20265 posée par M. Charles de Cuttoli

    Immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00555 posée par M. Roger Chinaud

    Mesures en faveur des rapatriés originaires de Madagascar

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

    Maroc: nationalisation de biens agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible