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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Roger Boileau
Pollution du Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Michel Chauty
Accord concernant la pollution du Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence