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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02768 posée par M. Olivier Roux
Lutte contre le terrorisme: contrôle des diplomates étrangers aux frontières
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Jacques Genton
Allocation de résidence des diplomates français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Raymond Bouvier
Remise de décorations par l'ambassadeur d'Algérie en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06846 posée par M. Paul d'Ornano
Fusion du corps diplomatique avec les conseillers d'expansion économique
La question est caduque
Pertinence