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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque
Pertinence