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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero
Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32431 posée par M. Francis Palmero
Récupération des créances françaises vis-à-vis de l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
Pertinence