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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 513 trouvées
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26392 posée par M. André Meric
Sahel: aide alimentaire apportée par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage
La question est caduque
Pertinence