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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry
Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Remboursement des médicaments aux Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence