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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02399 posée par M. Henri Belcour
Garde des enfants nés de mariages franco-algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal
Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie
La question est caduque
Pertinence