Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
-
Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26526 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence