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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31506 posée par M. Christian Poncelet
Assemblée européenne: problème des armements
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27393 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: pouvoirs de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence