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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18695 posée par M. Henri Collette
Droit social européen : suite donnée aux propositions des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22551 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15163 posée par M. Henri Collette
Mesures en faveur des Français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence