Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

    Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation des personnels détachés sur contrat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06396 posée par M. Richard Yung

    Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08697 posée par M. Richard Yung

    Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne