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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel
Comportement des troupes serbes de Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07868 posée par M. Xavier de Villepin
Droit à indemnisation des biens des Français de l'étranger affectés par des événements politiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condamnation du commerce des armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Xavier de Villepin
Création d'une force africaine pour la prévention et le règlement des conflits
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des sinistrés français en Russie durant le premier conflit mondial
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini
Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21566 posée par M. Henri de Richemont
Position française vis-à-vis de la situation à Grozny (Tchétchénie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21813 posée par M. Philippe Marini
Situation en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflit armé en Tchétchénie et saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37773 posée par M. Michel Moreigne
Déminage en Afghanistan
La question est caduque
Pertinence