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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer
Rapatriés: participation aux frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05509 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants civils en poste en Tunisie: avantages familiaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue
Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Alain Dufaut
Bénéfice d'allocations familiales pour des parents de travailleurs immigrés salariés en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence