Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03834 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10220 posée par M. Marcel Rainaud

    Instauration d'un salaire minimum européen

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02573 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26903 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux à Annaba : rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19918 posée par M. Christian Cointat

    Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible