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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier
Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier
Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier
Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Noël Berrier
UEO: engagements
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31555 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends
La question est caduque
Pertinence