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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 30088 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Contractuels des anciennes colonies françaises: situation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1979
Pertinence
Question n° 32917 posée par M. Charles de Cuttoli

Anciens contractuels d'outre-mer: situation

Réponse du ministère : Coopération

21/02/1980
Pertinence
Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1980
Pertinence
Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des contractuels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat

Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/12/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 10868 posée par M. Richard Yung

Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

La question est caduque

12/11/2009
Pertinence
Question n° 14220 posée par M. Richard Yung

Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

La question est caduque

01/07/2010
Pertinence