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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Politique audiovisuelle de la France à l'extérieur

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0008G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation en Algérie

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0015G posée par M. René-Georges Laurin

    Tragédie du Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0005G posée par M. Jacques Habert

    Situation en Haïti

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0002G posée par M. Claude Estier

    Situation en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0326G posée par M. Claude Huriet

    Situation des Etats baltes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible