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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb
Institution d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau
Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence