Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

    Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois

    Vote des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

    Composition des bureaux de vote décentralisés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04840 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vote des Français de l'étranger à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25785 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat

    Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible