Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08108 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Budget du fonds d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/05/1998
Pertinence
Question n° 24480 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Agents du ministère des affaires étrangères recrutés au concours de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/01/1993
Pertinence
Question n° 16399 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Crédits du Fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1991
Pertinence
Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

Réponse du ministère : Budget

24/05/1990
Pertinence
Question n° 06081 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Représentation des agents contractuels en poste à l'étranger au sein des organismes consultatifs paritaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage

Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 22562 posée par M. Pierre Biarnès

Situation des conjoints d'agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 06797 posée par M. Paul d'Ornano

Budget 1988 du ministère des affaires étrangères : suppression de postes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

La question est caduque

25/06/1987
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

La question est caduque

26/10/1979
Pertinence