Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22614 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat de Pondichéry : établissement des actes de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/08/1992
Pertinence
Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/12/1994
Pertinence
Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat

Réforme de l'immatriculation consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/05/2003
Pertinence
Question n° 11746 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences des fermetures de consulats annoncées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/04/2004
Pertinence
Question n° 12201 posée par M. Xavier de Villepin

Situation du consulat général de France à Londres

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/05/2004
Pertinence