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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Richard Yung
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02877 posée par M. René Jager
Frontière franco-allemande: contrôle
La question est caduque
Pertinence