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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb
Institution d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel
CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet
Situation des zones frontalières
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. Bernard Barbier
Modalités d'entrée en France des Australiens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02593 posée par M. René Jager
Principauté d'Andorre: conséquences du statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. René Jager
Frontière franco-allemande: contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Louisy
Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22615 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Importation temporaire des véhicules des enseignants français au Maroc
La question est caduque
Pertinence