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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01984 posée par M. Jean Beranger
URSS: droit à l'émigration (cas particulier)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Robert Bret
Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence