Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 20290 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07606 posée par M. Damien Regnard

    Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Statut des agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Statut des agents de droit local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12020 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10818 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot

    Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible