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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat
Réforme de l'immatriculation consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat
Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Christian Cointat
Validité en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Christian Cointat
Transformation du consulat de Stuttgart: mesures compensatoires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence