Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Frais de visa des Français binationaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23496 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Gratuité de la délivrance des passeports pour les militaires français retraités résidant à Pondichéry (Inde)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeport biométrique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne