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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud
Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Daniel Millaud
Action communautaire dans le Pacifique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Daniel Millaud
Coopération économique européenne et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Daniel Millaud
Accès aux archives de l'armée relatives aux essais nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996
Réponse du ministère : Défense
Pertinence