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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0981S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. René Régnault
Militaires : emplois réservés dans les administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence