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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 370 trouvées
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27277 posée par M. Georges Lombard
Ambassades: nombre de diplomates accrédités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27285 posée par M. Francis Palmero
Immunité diplomatique: abus
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet
Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean Arthuis
Consulat français à Alicante et à Murcie (Espagne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21636 posée par M. Emmanuel Hamel
Directives transmises au nouvel ambassadeur de France auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25127 posée par M. Paul d'Ornano
Absence d'un consulat de France à Izmir
La question est caduque
Pertinence