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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis
Conventions de développement culturel en 1985
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz
Fiscalité du patrimoine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence