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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1196S posée par Mme Évelyne Yonnet
Devenir de la culture en milieu psychiatrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence