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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0118G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du mécénat dans la société française
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence