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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
Pertinence