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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin
Stratégie de négociation de la France sur la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 27476 posée par M. Claude Huriet
Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu
Commentaires sur la politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Relance du processus de paix au Proche-Orient
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Georges Gruillot
Politique d'ouverture pro-européenne au Monténégro
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence