Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel
Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence