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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 1756G posée par M. Jacques Le Nay
Situation politique en Afghanistan
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1758G posée par M. Richard Yung
Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1641G posée par M. Claude Malhuret
Situation d'Alexeï Navalny
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent
Lutte contre les détournements d'armes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Gilbert Chabroux
Avant-projet de création d'un tribunal pénal international pour la Tchétchénie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de camps de concentration en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Pierre Laffitte
Répartition des bourses d'enseignement supérieur offerte à des étudiants roumains
La question est caduque
Pertinence