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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi
Situation internationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2318G posée par M. Fabien Gay
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2288G posée par Mme Michelle Gréaume
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2159G posée par Mme Laurence Cohen
Levée des brevets des vaccins contre la covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Emmanuel Hamel
Rencontre avec l'ambassadeur français aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Louis Souvet
Maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16404 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Importation dans l'Union européenne de viande bovine hormonée provenant des Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence