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1232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1156 trouvées
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Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin
Avenir des consulats français dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Henri Collette
Groupement d'études et de mobilisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin
Représentation consulaire dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence