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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli
Election des membres du Parlement européen: droit de vote
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Louis Longequeue
Echec d'Europa TV
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue
Recours en annulation contre les actes du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parlement européen: pouvoir de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Louis Longequeue
Opinion du ministre au sujet du déficit démocratique des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Daniel Percheron
Statut européen des mouvements associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Franck Sérusclat
Rôle des collectivités territoriales dans le nouveau système institutionnel européen
La question est caduque
Pertinence