Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 0334S posée par M. André Diligent

    Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0823S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Demande de simplification administrative des mesures communautaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1259S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00823 posée par M. Richard Yung

    Coopération européenne en matière de protection consulaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Procédure européenne de passation conjointe de marché

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne