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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20084 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des noms des communes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomérations transfrontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence