Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
-
Question n° 06424 posée par M. Louis Longequeue
Energie nucléaire : possibilité de recours juridiques des non-résidents dans les pays de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 10394 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etats membres : application de la procédure du statu quo dans le domaine législatif
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00528 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03748 posée par M. André Fosset
Directives européennes en matière d'assurance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20809 posée par M. Serge Mathieu
Taxes fiscales et parafiscales applicables aux assurances et harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20815 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences sur la production du cacao de la levée de l'interdiction de l'usage de matières végétales dans la fabrication du chocolat
La question est caduque
Pertinence