Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut européen de l'élu local

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des données à caractère personnel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la directive Bolkenstein

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible