Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero

Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/06/1978
Pertinence
Question n° 29542 posée par M. Francis Palmero

Commémoration inopportune

Réponse du ministère : Intérieur

15/03/1979
Pertinence
Question n° 33908 posée par M. Francis Palmero

Combattants d'Afrique du Nord: publication des listes

Réponse du ministère : Défense

24/04/1980
Pertinence
Question n° 25819 posée par M. José Balarello

Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

Réponse du ministère : Éducation

19/09/1985
Pertinence
Question n° 26894 posée par M. Pierre Merli

Fonctionnaires anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord: reclassement

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/11/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08200 posée par M. Joseph Raybaud

Retraite mutualiste des anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc

La question est caduque

22/10/1987
Pertinence
Question n° 10244 posée par M. José Balarello

Droits ouverts aux rapatriés d'Afrique du Nord par la loi 82-1021 du 3 décembre 1982

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 18094 posée par M. José Balarello

Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale

La question est caduque

31/10/1991
Pertinence
Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence