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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Raymond Couderc
Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09296 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bénéfice de campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence