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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence