Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22182 posée par M. Gérard Bailly

    Carte du combattant pour les soldats ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas

    Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses