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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Antoine Lefèvre
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence